Selon
la loi de 1970, toutes les drogues illicites - cannabis,
héroïne, cocaïne, crack, L.S.D. (acides), ecstasy, etc. -
classées comme stupéfiants, exposent l'usager à des poursuites
judiciaires, pour consommation personnelle (usage simple), même
occasionnelle et quel que soit le produit s'il est interdit.
L'usage, le trafic, la production, etc., des stupéfiants (dont
le cannabis) sont réprimés par la loi N0 70-1320 du 31 décembre
1970, plusieurs fois modifiée, la dernière par l'entrée en
vigueur du nouveau code pénal du 1er mars 1994 (NCP).
La répression concerne l'usage comme le trafic
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DÉLITS
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Usage illicite de stupéfiants jusqu'à 1 an de prison et/ou
25000 F. d'amende (Code de la Santé Publique, art. L 628).
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Offre ou cession en vue de consommation personnelle 5 ans
de prison et/ou 500000 F. d'amende (Nouveau Code Pénal, art.
222.39, 1er alinéa).
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Offre ou cession à des mineurs ou dans des centres
d'enseignement ou d'éducation, ou dans des locaux de
l'administration peine de prison aggravée à 10 ans (NCP, art.
222.39, 2e alinéa).
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Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi
illicite de stupéfiants (NCP, art. 222.37, 1er alinéa), ou
facilitation de l'usage par tout moyen (ex. ordonnance fictive
ou de complaisance) (NCP, art. 222.37, 2e alinéa), ou
importation ou exportation illicites (NCP, art. 222.36, 1er
alinéa) : 10 ans de prison et/ou 50 000 000F d'amende.
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S'enrichir sans pouvoir justifier l'origine de ses ressources
en étant en relation habituelle avec une personne se livrant
au trafic ou à l'usage de drogues 5 ans de prison et
500000F d'amende.
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Blanchiment de l'argent : 10 ans de prison et/ou 5000 000F
d'amende (NCP, art. 222.38).
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CRIMES
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Production ou fabrication illicites de stupéfiants 20 ans
de réclusion criminelle et/ou 50000000F d'amende (NCP, art.
222.35 1er alinéa). Si les faits sont commis en bande
organisée, la peine de réclusion est portée à 30 ans (NCP,
art. 222.35, 2e alinéa).
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Importation ou exportation illicites de stupéfiants en
bande organisée : 30 ans de réclusion criminelle et/ou 50000
000F d'amende (NCP, art. 222.36 2e alinéa).
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Direction ou organisation d'un groupement ayant pour objet la
production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le
transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou
l'emploi " illicites " de stupéfiants réclusion criminelle
à perpétuité et/ou 50000000F d'amende (NCP, art. 222.34).
Les peines
indiquées par le nouveau code pénal sont les peines maximales
Vos
Enfants et les drogues, CFES, 2000 |
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