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Selon la loi de 1970, toutes les drogues illicites - cannabis, héroïne, cocaïne, crack, L.S.D. (acides), ecstasy, etc. - classées comme stupéfiants, exposent l'usager à des poursuites judiciaires, pour consommation personnelle (usage simple), même occasionnelle et quel que soit le produit s'il est interdit. L'usage, le trafic, la production, etc., des stupéfiants (dont le cannabis) sont réprimés par la loi N0 70-1320 du 31 décembre 1970, plusieurs fois modifiée, la dernière par l'entrée en vigueur du nouveau code pénal du 1er mars 1994 (NCP).

 

                                La répression concerne l'usage comme le trafic

 

DÉLITS

  • Usage illicite de stupéfiants jusqu'à 1 an de prison et/ou 25000 F. d'amende (Code de la Santé Publique, art. L 628).

     
  • Offre ou cession en vue de consommation personnelle 5 ans de prison et/ou 500000 F. d'amende (Nouveau Code Pénal, art. 222.39, 1er alinéa).

     
  • Offre ou cession à des mineurs ou dans des centres d'enseignement ou d'éducation, ou dans des locaux de l'administration peine de prison aggravée à 10 ans (NCP, art. 222.39, 2e alinéa).

     
  • Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicite de stupéfiants (NCP, art. 222.37, 1er alinéa), ou facilitation de l'usage par tout moyen (ex. ordonnance fictive ou de complaisance) (NCP, art. 222.37, 2e alinéa), ou importation ou exportation illicites (NCP, art. 222.36, 1er alinéa) : 10 ans de prison et/ou 50 000 000F d'amende.

     
  • S'enrichir sans pouvoir justifier l'origine de ses ressources en étant en relation habituelle avec une personne se livrant au trafic ou à l'usage de drogues 5 ans de prison et 500000F d'amende.

     
  • Blanchiment de l'argent : 10 ans de prison et/ou 5000 000F d'amende (NCP, art. 222.38).

CRIMES

  • Production ou fabrication illicites de stupéfiants 20 ans de réclusion criminelle et/ou 50000000F d'amende (NCP, art. 222.35 1er alinéa). Si les faits sont commis en bande organisée, la peine de réclusion est portée à 30 ans (NCP, art. 222.35, 2e alinéa).

     
  • Importation ou exportation illicites de stupéfiants en bande organisée : 30 ans de réclusion criminelle et/ou 50000 000F d'amende (NCP, art. 222.36 2e alinéa).

     
  • Direction ou organisation d'un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi " illicites " de stupéfiants réclusion criminelle à perpétuité et/ou 50000000F d'amende (NCP, art. 222.34).

Les peines indiquées par le nouveau code pénal sont les peines maximales

Vos Enfants et les drogues, CFES, 2000

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